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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, Conditions Générales) régissent le processus d'achat et de vente des produits proposés par EIGAS AUTOMOCION SL dans le catalogue disponible sur son site web https://www.bearmach.es/
Les Conditions Générales lient EIGAS AUTOMOCION SL et l'acheteur (Client), leur octroyant une série de droits et d'obligations dès l'instant où celui-ci passe et accepte une commande via cette page. Elles sont obligatoires pour les deux parties, leur acceptation étant indispensable pour pouvoir formaliser une commande. Par conséquent, le Client doit lire attentivement ces conditions.
Les titres des différentes clauses ne sont fournis qu'à titre informatif et n'affecteront, ne qualifieront ni n'étendront l'interprétation des Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont régies par les dispositions des réglementations légales en vigueur.
EIGAS AUTOMOCION SL est la société titulaire du site web www.bearmach.es
Nom : EIGAS AUTOMOCION SL
Siège social : C/ZORROLLETA 7 - PAB.1 (Vitoria.-Gasteiz)
Registre du Commerce d'Álava : Tome 1406, Livre 0, Folio 11, Feuille VI-13995
CIF (Numéro de TVA) : B01449602
E-mail : bm@bearmach.es
Contact : Toute communication nécessaire entre EIGAS AUTOMOCION SL et le Client doit être adressée au Service Client par e-mail en envoyant un message à bm@bearmach.es ou par courrier postal en envoyant un écrit adressé au Département du Service Client d'EIGAS AUTOMOCION SL à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Le Client accepte expressément, pour toutes les communications liées à son inscription sur le Web et/ou à ses achats de produits, l'utilisation du courrier électronique comme procédure valide pour l'envoi desdites communications.
Est considéré comme Client tout Utilisateur du site web https://www.bearmach.es/ qui passe une commande et donne son acceptation au moment de sa réalisation.
Le Client doit s'inscrire en tant que tel et fournir obligatoirement les données suivantes pour pouvoir passer la commande : nom et prénom ou raison sociale, CIF/NIF/DNI (numéro d'identification fiscale), adresse, code postal, téléphone de contact et e-mail de contact.
Ces données seront traitées conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité de ce site.
L'objet du présent contrat est l'achat et la vente de pièces de rechange, d'accessoires Land Rover, d'accessoires pour véhicules 4x4, de pare-buffles (Défenses) et/ou de marchepieds appartenant à EIGAS AUTOMOCION SL sur ce site Web.
Chaque produit dispose d'une fiche indiquant sa description et son prix de vente en euros hors TVA.
Le prix d'achat final d'un produit ou ses frais d'expédition peuvent varier en fonction de la région de destination ou du mode de paiement, car les coûts peuvent varier selon la zone géographique d'envoi et, selon le mode de paiement, il est possible d'accéder ou non à une série de remises. Dans tous les cas, au fur et à medida que le client indique l'adresse de livraison et le mode de paiement, la page affichera le prix exact des produits.
Dans la plupart des cas, la fiche d'un produit comportera une photographie du produit ainsi que ses caractéristiques techniques.
Par ailleurs, les ventes effectuées par des personnes physiques ou morales domiciliées dans l'un des pays de l'UE seront soumises à la TVA.
EIGAS AUTOMOCION SL informe que son site web s'adresse aussi bien aux ventes en Espagne qu'aux ventes à l'étranger.
Celle-ci se produit au moment où le Client donne son consentement exprès à la commande réalisée, et après acceptation des Conditions Générales. Elle se matérialise en acceptant ces dernières et en cliquant sur le bouton FINALISER LA COMMANDE (FINALIZAR PEDIDO) sur l'écran de réalisation de la commande.
Au moment de l'activation de la commande, le client formalise un contrat d'achat de produits avec EIGAS AUTOMOCION SL, acquérant les droits et engagements établis par la réglementation applicable et ceux exposés dans les présentes conditions générales de vente.
Après l'acceptation de la commande, EIGAS AUTOMOCION SL contactera le client dans un délai maximum de 48 heures pour la confirmation de la commande.
La facture émise pour l'achat sera envoyée avec les produits achetés.
Le fait de passer une commande ne signifie pas que le(s) produit(s) soit (soient) réservé(s) ; le(s) produit(s) ne sera (seront) réservé(s) qu'au moment du paiement.
Si, à ce moment-là, le produit n'est plus disponible en stock, nous vous contacterons pour vous informer de la situation, vous communiquer la prochaine disponibilité du produit ou, le cas échéant, procéder à l'annulation de la commande et au remboursement correspondant.
EIGAS AUTOMOCION SL met à la disposition du client les modes de paiement suivants :
Paiement par virement bancaire
Paiement par carte Visa / MasterCard / Maestro / Euro 6000 / American Express
Paiement par PayPal
Paiement contre remboursement avec une majoration de 3 %
EIGAS AUTOMOCION SL peut à tout moment ajouter ou supprimer des modes de paiement. Le client choisira le mode de paiement parmi ceux disponibles au moment de l'achat.
Le client peut choisir le paiement par carte bancaire ; la transaction est effectuée au moment de la passation de la commande. Seules les cartes Visa / MasterCard / Maestro / Euro 6000 / American Express sont acceptées.
Le système calculera automatiquement les frais de livraison correspondants, qui seront communiqués avant la validation de la commande.
Toute opération indue ou frauduleuse doit être signalée dans les plus brefs délais.
Le Client devra effectuer un virement bancaire sur le compte d'EIGAS AUTOMOCION SL correspondant au montant des produits ainsi qu'aux frais de livraison.
Lors du virement, le Client devra indiquer le nom complet de la personne ou de la société ainsi que le numéro de commande.
Le virement devra être effectué dans un délai maximum de trois jours ouvrables. À défaut, la commande sera automatiquement annulée.
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du ou des produits composant la commande.
Le délai maximum de livraison est de 10 jours ouvrables pour l'Espagne péninsulaire et de 14 jours ouvrables pour les expéditions vers les territoires situés hors de la péninsule, après confirmation du paiement.
Ces délais peuvent être modifiés pendant les périodes de vacances ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté d'EIGAS AUTOMOCION SL.
En aucun cas les livraisons ne seront effectuées à des boîtes postales.
Toutefois, un retard de livraison ne donnera droit à aucune indemnisation et permettra uniquement au Client d'annuler sa commande dans les cas prévus au point suivant des présentes conditions.
Toute clause de pénalité pour retard introduite par le Client dans sa commande sera considérée comme nulle.
EIGAS AUTOMOCION SL s'efforcera de fournir, pour chaque commande, le maximum d'informations concernant la disponibilité des produits.
Les livraisons seront effectuées par une société de transport à l'adresse indiquée dans les informations de livraison de la commande.
Toute modification ultérieure de cette adresse pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client et pourra affecter le délai de livraison.
Les transactions effectuées entre EIGAS AUTOMOCION SL et le Client seront archivées par la société et resteront accessibles.
Le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la commande, conformément à l'article 44 de la Loi 7/1996 du 15 janvier relative au Commerce de Détail.
Pour exercer ce droit, le Client devra en informer EIGAS AUTOMOCION SL en remplissant le formulaire de rétractation ou de révocation joint au bon de livraison, afin qu'il existe une preuve de la rétractation, puis l'envoyer par courrier postal au Service Client d'EIGAS AUTOMOCION SL à l'adresse suivante :
C/ZORROLLETA 7 (PAB.1), Vitoria-Gasteiz.
Une fois la demande de rétractation reçue, EIGAS AUTOMOCION SL indiquera la procédure à suivre pour retourner le produit.
Le retour devra être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des instructions.
Pour que le retour puisse être accepté, le Client devra contacter notre service pièces détachées afin d'obtenir un numéro d'autorisation.
Les frais de retour sont à la charge du Client et une pénalité de 15 % de la valeur de vente de la pièce sera appliquée au titre des frais de gestion et de manutention.
Les pièces retournées devront être expédiées dans leur emballage d'origine, sans aucun signe de manipulation, de montage ou d'utilisation.
L'emballage ainsi que le carton devront être propres, en bon état et présentés de manière à permettre leur contrôle et leur stockage.
Lorsqu'une réclamation sous garantie est acceptée, le montant correspondant sera remboursé ou une nouvelle pièce sera envoyée, à notre seule appréciation.
Les frais de transport résultant de réclamations injustifiées seront à la charge du Client.
Sauf accord spécifique conclu avant l'expédition afin d'assurer la marchandise, l'indemnisation en cas de dommages sera limitée à celle prévue par la société de transport.
Si, au moment de la livraison, il est clairement visible, sans ouvrir ni manipuler l'emballage d'expédition ou celui du produit, qu'un produit présente des dommages dus au transport ou qu'une erreur concernant le produit livré est constatée, le Client devra remplir le formulaire de rétractation joint au bon de livraison et l'envoyer par courrier postal à EIGAS AUTOMOCION SL à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans ce cas, EIGAS AUTOMOCION SL livrera un produit identique à celui acheté et reprendra le produit défectueux lors de la livraison du nouveau produit, en assumant les frais liés à cette opération.
Si le Client choisit le remboursement, il devra indiquer sur le formulaire de rétractation le titulaire ainsi que le numéro du compte bancaire sur lequel le remboursement devra être effectué.
Le remboursement sera réalisé dans le délai prévu par la législation en vigueur.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine ou si celui-ci n'est pas en parfait état.
Les demandes de rétractation présentées après expiration du délai légal ne seront pas acceptées.
Le cadre juridique de la garantie (Loi 23/2003 du 10 juillet relative aux garanties dans la vente de biens de consommation) a pour objet de proposer au Client différentes options pour exiger la mise en conformité du bien acquis lorsqu'il n'est pas conforme au contrat, lui donnant la possibilité d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné.
En vertu de cela, EIGAS AUTOMOCION SL répondra envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des produits de la commande, ceux-ci étant compris comme des biens corporels destinés à un usage privé.
Le bon de livraison scellé par EIGAS AUTOMOCION SL fait office de garantie et devra être remis accompagné de l'original du formulaire de retour joint en cas de réclamation pour d'éventuels incidents (produit détérioré, erroné ou toute autre cause susceptible de réclamation).
Pour tous les aspects de la garantie commerciale mentionnés à l'article 11 de la loi 23/2003 du 10 juillet, les dispositions de la loi 7/1996 du 15 janvier relative à la gestion du commerce de détail seront applicables.
Conformément à l'art. 1 du RD 5/1997 du 14 janvier, des formulaires de réclamation sont à la disposition de nos Clients dans les bureaux de l'entreprise.
Lire les présentes Conditions Générales avant l'acceptation de la commande.
Respecter les Conditions Générales une fois la commande acceptée.
Respecter la Politique de Confidentialité acceptée après l'inscription sur le Web.
Payer les prix convenus au moment de la réalisation de la commande.
Dans le cas où la livraison des biens commandés est possible selon les conditions convenues avec le client, livrer le produit en bon état au lieu d'expédition fixé.
Recevoir les produits selon les conditions convenues et en parfait état.
Annuler la commande dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales.
Percevoir le paiement des commandes.
Modifier les prix établis sur son site web pour ses produits.
Modifier les délais de livraison des produits en fonction de leur disponibilité.
Annuler des commandes pour cause d'impayé du Client.
Résilier le site Web sans préavis.
Aux fins de notifications, requêtes et écrits de toute nature découlant du présent contrat, le domicile d'EIGAS AUTOMOCION SL est celui indiqué dans les présentes Conditions Générales.
Même si l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une clause du présent contrat ou de l'une de ses parties est prononcée, le reste des clauses ou de leurs parties continueront à être valides et à avoir effet.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la réglementation espagnole en vigueur, notamment par : le Code Civil, la Loi 26/84 du 19 juin pour la défense des consommateurs et usagers, la Loi 7/98 du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente, la Loi 7/96 du 15 janvier sur la régulation du commerce de détail, la Directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin, la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, la Loi 23/2003 du 10 juillet sur les Garanties dans la Vente de Biens de Consommation et les règlements qui les développent.
La législation applicable aux présentes Conditions est la loi espagnole. De même, sauf interdiction expresse de la loi, pour la résolution de tout litige découlant des présentes Conditions Générales concernant l'achat de produits ou la Politique de Confidentialité, les parties se soumettent, d'un commun accord, à la compétence des Juges et Tribunaux de Vitoria-Gasteiz, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
EIGAS AUTOMOCION SL se conforme aux directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), veillant à tout moment à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.
Concernant le traitement des données personnelles que vous nous fournissez ou de celles générées à la suite de cette commande, nous vous informons qu'elles seront intégrées au système de traitement de données existant, sous la propriété et la responsabilité d'EIGAS AUTOMOCION SL, domiciliée au C/ZORROLLETA 7 (PAB.1) - 01015 (Vitoria-Gasteiz), munie du CIF B01449602. Vous consentez expressément au traitement desdites données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée aux fins de la prestation de nos services et de notre gestion interne.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et celui de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées concernant vos données en adressant une demande écrite et signée, incluant nom, prénoms et photocopie de la pièce d'identité ou autre document officiel valide, à EIGAS AUTOMOCION SL à l'adresse précédemment indiquée ou par e-mail à l'adresse bm@bearmach.es.
Pour bénéficier de la promotion sur les frais de port gratuits, les produits ajoutés au panier (Hors Taxes - HT) doivent dépasser un montant total de 150 €, à condition qu'ils appartiennent aux familles suivantes : « PIÈCES DE RECHANGE », « EMBLÈMES », « CEINTURES DE SÉCURITÉ », « DIAGNOSTIC », « BAVETTES », « OUTILLAGE », « MANUELS » ou « HUILES et ADDITIFS ». La promotion n'est pas applicable si les produits font partie de la famille OUTLET (avec remise supplémentaire).
Cette promotion est valable uniquement pour l'Espagne péninsulaire et les îles Baléares ; les îles Canaries sont exclues. La promotion ne s'applique pas aux clients bénéficiant déjà d'une remise commerciale.
Les produits d'autres familles, telles que « ACCESSOIRES LAND ROVER », sont généralement des produits de volume ou de poids important. Par conséquent, il n'est pas possible d'effectuer des envois en franco de port lorsque ces familles sont incluses dans la commande.
Dans le cas où une commande comprendrait plusieurs références dont certaines ne seraient pas en stock, l'expédition sera complétée dès réception des pièces manquantes. Si le client souhaite recevoir sa commande en deux expéditions séparées, nous le prions de nous contacter par e-mail (bm@bearmach.es) ou par téléphone (+34 945-290427).
Tous nos produits sont de marques d'origine, à l'état neuf ou reconstructibles. Notre engagement est votre entière satisfaction ; par conséquent, si vous n'êtes pas satisfait, nous vous remboursons pour tous les produits de notre boutique, sans questions supplémentaires. Si vous souhaitez un échange, il vous suffit de nous le signaler.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison pour la retourner (conformément à l'art. 44 de la loi 7/1996 du 15 janvier relative à la gestion du commerce de détail).
Les frais de transport pour le retour sont à la charge du client et une pénalité de 15 % de la valeur de vente de la pièce sera appliquée au titre des frais de gestion et d'administration. Dans le cas des pièces de rechange d'origine (Genuine), la pénalité sera de 15 % ou de 50 € par pièce si sa valeur de vente est supérieure à 100 €.
Aucun retour ne sera traité sans numéro d'autorisation. Le retour de pièces ayant été montées ou dont l'emballage n'est pas dans son état d'origine parfait ne sera pas accepté. Nous vous prions de joindre une copie de votre facture au retour.
Tous les produits fournis par EIGAS AUTOMOCIÓN S.L.U. sont couverts par la garantie légale applicable et, le cas échéant, par la garantie commerciale offerte par le fabricant correspondant.
Toute réclamation au titre de la garantie doit être préalablement communiquée à EIGAS AUTOMOCIÓN S.L.U. et traitée selon la procédure établie. Sauf indication contraire et expresse, toute pièce faisant l'objet d'une réclamation doit être retournée pour inspection et évaluation technique par le fabricant ou le fournisseur concerné.
L'acceptation ou le refus de la garantie sera déterminé par le fabricant ou le fournisseur après analyse de la pièce. Pour toute réclamation, le client doit demander au préalable son numéro d'autorisation et remplir la documentation requise. Une procédure mal remplie ou un manque d'informations pourra entraîner le rejet de la réclamation.
Une fois la garantie acceptée, EIGAS AUTOMOCIÓN S.L.U. pourra, à sa seule discrétion :
Remplacer la pièce défectueuse.
Réparer la pièce si cela est possible.
Créditer le montant facturé de la pièce.
Une fois la garantie acceptée, la valeur de celle-ci sera créditée ou une nouvelle pièce sera envoyée selon notre critère. Les frais de transport résultant de réclamations injustifiées seront à la charge du client.
La garantie couvre exclusivement la réparation, le remplacement ou le remboursement de la valeur de la pièce fournie, après acceptation de la réclamation par le fabricant ou fournisseur.
La garantie ne couvre en aucun cas :
Les frais de main-d'œuvre pour le montage ou le démontage.
Les frais de diagnostic.
Les frais de dépannage ou d'assistance routière.
Les véhicules de remplacement.
Les pertes d'exploitation ou manque à gagner.
Les dommages indirects ou consécutifs.
Les frais découlant de l'immobilisation du véhicule.
Tout autre frais supplémentaire distinct de la valeur de la pièce fournie elle-même.
La responsabilité maximale de EIGAS AUTOMOCIÓN S.L.U. sera limitée, dans tous les cas, au montant facturé pour la pièce objet de la réclamation. L'installation des pièces doit être effectuée par du personnel qualifié conformément aux spécifications techniques du constructeur du véhicule. EIGAS AUTOMOCIÓN S.L.U. ne sera pas responsable des dommages causés par des montages incorrects, des erreurs de diagnostic ou une utilisation inadéquate des produits fournis.
Sauf accord spécifique pour assurer la marchandise avant son expédition, l'indemnisation pour dommages sera celle établie par le transporteur. Veuillez noter que les délais de livraison indiqués sont indicatifs.
Dans le cas spécifique des envois vers les îles Canaries, le délai habituel est de 12 à 14 jours. Les frais d'expédition incluent les frais d'exportation et de transport. Le client devra s'acquitter de l'IGIC et du DUA d'importation à l'arrivée de la commande aux îles.
Pour les envois hors Union européenne, les clients sont responsables de tous frais de douane ou taxes à l'arrivée dans leur pays. Ces frais sont spécifiques au pays concerné et aux articles commandés.
